February 16, 2019 Comments(0) Uncategorized

    Modele contrat de location à usage commercial

    Contrairement à un contrat de location résidentielle, un contrat de location commercial suppose que la propriété est utilisée à des fins commerciales et non pour la vie résidentielle. La propriété en location peut être un bureau simple, un bâtiment entier, un magasin de détail indépendant, un nouveau restaurant, ou même un grand entrepôt à des fins industrielles comme une usine de fabrication ou une installation de libre entreposage. Si le bien loué fait partie d`un bâtiment plus grand, le locateur peut répondre à des préoccupations et des devoirs particuliers concernant des espaces communs tels que des places de stationnement ou des zones de lobby. Conditions de location: les conditions de bail commercial peuvent suivre une période hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou plus longue qui peut être soit sur un renouvellement fixe ou une location périodique. Un contrat de bail résidentiel peut avoir besoin de respecter les lois de protection des consommateurs qui mettent des plafonds sur la quantité de propriétaires peuvent facturer pour les dépôts de sécurité ou de protéger les droits fondamentaux des locataires à l`eau chaude et le chauffage ou la climatisation. En revanche, les lois étatiques régissant les baux d`affaires n`imposent pas souvent de telles exigences minimales ou maximales aux propriétaires. Même si votre état a des exigences et des procédures spécifiques qui s`appliquent aux propriétaires et locataires commerciaux, dans certains cas, un contrat de bail pourrait continuer à Trump les lois par défaut. Si le locataire aura l`option ce bail (avec un préavis écrit de 60 jours avant), cochez la première case. Si cette option est fournie, indiquez le nombre d`années et/ou de mois pendant lesquels le renouvellement peut être effectué sur la ligne vide fournie. Si le bailleur ne souhaite pas inclure cette option dans ce bail, cochez la case «locataire ne peut pas renouveler le bail». Le cinquième point, «loyer et dépenses», aura plusieurs options disponibles après avoir discuté du montant de loyer de base. Tout d`abord, écrivez le montant net mensuel de loyer de base sur le premier espace vide dans cette section.

    Ensuite, dans les parenthèses, signalez numériquement le montant net du loyer mensuel de base. Maintenant, nous devons indiquer lequel des trois catégories de location s`applique à celui-ci. Un seul des trois choix suivants peut être choisi pour définir ce bail. Un contrat de location commerciale devrait être utilisé chaque fois que des biens commerciaux sont loués par un locateur ou un locataire. Avant de signer quoi que ce soit, vous devez vous assurer que vous comprenez tous les termes et conditions de la propriété que vous louez comme la durée du bail, un montant de loyer et la configuration de l`espace physique. Afin de louer avec succès une propriété et de passer par le processus de compréhension des termes et conditions, les propriétaires utilisent les modèles de contrat de bail commercial afin de les aider à comprendre tout sur la propriété de location en détail. Le quatrième point, «option de renouvellement», fournira au bailleur la possibilité de déterminer si le locataire sera autorisé à renouveler la durée du présent bail.